Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations de prises de vues aériennes par drone (photographies et vidéos), ainsi que les services de montage et post-production proposés.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la validation du devis. Le solde est payable à la livraison des prestations.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être signalée dans les plus brefs délais. Un acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement.

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes réglementaires (zones interdites, autorisations refusées), la prestation pourra être reportée ou annulée sans frais supplémentaires. En cas d’annulation pour ces motifs, les sommes éventuellement versées seront remboursées ou reportées sur une prestation ultérieure, selon l’accord des parties.

5. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des drones, notamment en matière de sécurité et de respect de la vie privée.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis lors de l’acceptation du devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet. Un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts sauf accord spécifique.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus réalisés (photos, vidéos, montages) restent la propriété du prestataire, sauf mention contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le devis.

8. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des contenus fournis. La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation.

Le client est responsable des autorisations nécessaires pour les lieux de tournage (propriétés privées, événements, etc.).

9. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du prestataire.

L’hébergement du site est assuré par Vercel.